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Conférence de presse du Conseil fédéral du 18.4.2012

Interdiction d’exercer une activité pour les auteurs condamnés pour des actes de pédocriminalité

Accord de libre-circulation Suisse-UE : clause de sauvegarde

  • et Peter Häfliger, collaborateur scientifique, Unité Droit pénal et procédure pénale, Office fédéral de la justice
  • et Martin Hirsbrunner, Chef Libre circulation des personnes et émigration

Remplacement partiel du Tiger et financement de l’armée

Stratégie énergétique 2050

Interdiction d’exercer une activité pour les auteurs condamnés pour des actes de pédocriminalité

Accord de libre-circulation Suisse-UE : clause de sauvegarde

  • et Peter Häfliger, collaborateur scientifique, Unité Droit pénal et procédure pénale, Office fédéral de la justice
  • et Martin Hirsbrunner, Chef Libre circulation des personnes et émigration

Banque Nationale Suisse: nominations

  • et: Thomas Jordan, président de la BNS
  • et: Fritz Zurbrügg, membre de la Direction générale de la BNS
  • et: Jean Studer, président du Conseil de banque de la BNS

Office fédéral des assurances sociales: nomination

  • et Jürg Brechbühl, directeur désigné de l’OFAS (dès 1.7.2012)

Signature du protocole complétant l’accord sur l’imposition à la source conclu avec l’Allemagne

  • et: Michael Ambühl, secrétaire d’Etat, Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales

Message relatif à la modification du code pénal et du code pénal militaire (réforme du droit des sanctions)

  • et M. Michael Leupold, directeur de l’Office fédéral de la justice


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