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Conférence de presse du Conseil fédéral du 23.11.2011
Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: révision de la loi, révision de l’ordonnance
- avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département fédéral de justice et police DFJP
Matthias Ramsauer, secrétaire général du DFJP
- Direction: Porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi
- Communiqué de presse
- Des bases légales claires et strictes pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Les conférences de presse
Choix du type d’appareil destiné à remplacer une partie des Tiger
- avec le Conseiller fédéral Ueli Maurer, Chef du Département fédéral de la Défense, de la protection de la population et des sports DDPS
- Direction: Porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi
- Communiqué de presse
- Le Conseil fédéral décide d’acquérir 22 Gripen
Loi fédérale sur les étrangers: mise en oeuvre du plan d’intégration
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
- avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département fédéral de justice et police DFJP
Mario Gattiker, directeur a. i. de l’Office fédéral des migrations OFM
Pascal Broulis, président de la Conférence des gouvernements cantonaux- Direction: Porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi
- Communiqués de presse
- Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi fédérale sur les étrangers et leur intégration
Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: révision de la loi, révision de l’ordonnance
- avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département fédéral de justice et police DFJP
Matthias Ramsauer, secrétaire général du DFJP
- Direction: Porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi
- Communiqué de presse
- Des bases légales claires et strictes pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Révision partielle du code civil suisse – Autorité parentale
- avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département fédéral de justice et police DFJP
- et Michael Leupold, Michael Leupold, directeur de Office fédéral de la justice OFJ
- Direction: Porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi
- Communiqué de presse
- L’autorité parentale conjointe va devenir la règle; Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision du code civil
Révision totale de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
- avec le Conseiller fédéral Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral de l’intérieur DFI
- et Gregor Haefliger, Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, chef du domaine Recherche nationale
- et Daniel Höchli, directeur du Fonds national suisse (FNS)
- Direction: André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
- Communiqué de presse
- Le Conseil fédéral transmet au Parlement un projet de révision totale de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire – FAIF
- avec la Conseillère fédérale Doris Leuthard, Cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
- et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports OFT
- Direction: Porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi
- Communiqué de presse:
- Infrastructure ferroviaire : le Conseil fédéral confirme l’objectif et adapte le financement